# Décret portant modification des dispositions des articles 4,6 et 9 du décret D/95/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie (D/95/145/PRG/SGG)

> Décret · 1995-05-30 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-95-145-prg-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/95/145/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant modification des dispositions des articles 4,6 et 9 du décret D/95/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance O/95/030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des Services Publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement;

Vu le décret D/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.

### Décrète:

### Visas

Au lieu de:

### Article 4

(ancien) les Services d'appui sont:
- l'Inspection Générale;
- Le Centre de Promotion et de Développement;
- Le Bureau de Gestion des Participations Minières;
- La Division des Affaires Administratives et Financières;
- Le Secrétariat Central;
- Le Service Juridique et du Contentieux.

### Article 6

(ancien): Les Services rattachés sont:
- Les Services Techniques Généraux
- Le Service de géophysique et de sismologie.

### Article 9

(ancien): Les Projets Publics sont:
- Le Projet Mifergui-Nimba;
- Le Projet du Complexe Dian-Dian.

### Lire:

### Article 4

(nouveau): Les Services d'appuis sont:
- L'Inspection Générale;
- La Division des Affaires Administratives et Financières;
- Le Secrétariat Central;
- Le Service Juridique et du Contentieux;
- Le Bureau de Gestion des Participations Minières.

### Article 6

(nouveau): Les Services rattachés sont:
- Les services Techniques Généraux;
- Le Centre de Promotion et de Développement Minier;
- Le Centre de Géophysique et de Sismologie.

### Article 9

(nouveau): Les Projets Publics sont:
- Le projet Nimba-Simandou;
- Le Projet du Complexe Dian-Dian.

Le reste sans changement:

### DISPOSITIONS FINALES:

### Visas

Le présent décret qui abroge toutes dispositions contraires notamment celles des articles 4,6 et 9 du décret D/94/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.