# Décret portant attributions et organisation du laboratoire central de Génie Civil (D/95/194/PRG/SGG)

> Décret · 1995-07-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-95-194-prg-sgg
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> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/95/194/PRG/SGG du 3 juillet 1995, portant attributions et organisation du laboratoire central de Génie Civil.

Le Président de la République:

Vu la Loi Fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret n° 91/033 /PRG/SGG du 18 août 1991, portant créant et fonctionnement des services rattachés;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994 portant restructuration du Gouvernement;

Vu le décret D/94/078/PRG/SGG du 23 août 1994, portant composition partielle du Gouvernement et complété par le décret D/94/079/PRG/SGG du 26 août 1994;

Vu le décret D/95/118/PRG/SGG du 23 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics;

### Décret

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous le contrôle du Secrétaire général du Ministère chargé des Travaux Publics le «Laboratoire Central de Génie Civil» de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale est chargé:
- d'exécuter les essais et analyses de laboratoire d'études et de contrôle;
- d'effectuer l'inventaire, le catagage et la classification des sols et matériaux utilisables dans le domaine des travaux publics et du Génie Civil;
- d'exécuter les campagnes de reconnaissance, d'investigation et de recherche relatives à des projets de construction d'infrastructure ou de bâtiment qui lui seront confiés par les services chargés de projets d'infrastructures ou par toute personne physique ou morale;
- de contribuer au respect des spécifications techniques lors de l'exécution des projets.

### Article 2

Le Laboratoire Centrale de Génie Civil est dirigé par un Directeur Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Travaux Publics.
Le Directeur du Laboratoire Central de Génie Civil, dirige, coordonne, anime et contrôle les activités des services du laboratoire central de Génie Civil.

### Article 3

Le Directeur est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Travaux Publics.
Le Directeur Adjoint remplace le Directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Il est plus particulièrement chargé:
- d'assurer la gestion administrative des services de la Direction;
- de veiller à l'approvisionnement de la Direction en matériels et équipements et à leur entretien;
- d'assurer le suivi de la gestion de personnel;
- de piloter l'élaboration des rapports d'activités;
- de veiller à la tenue du Secrétariat des réunions de Direction.

### Article 4

Le Laboratoire Central de Génie Civil à son siège à Conakry.

### Article 5

Le laboratoire central est doté d'un compte spécial qui fait l'objet d'une réglementation particulière.

### Article 6

Les crédits nécessaires au fonctionnement du laboratoire central de Génie Civil sont ouverts dans les écritures du trésor. L'utilisation de ces crédits se fait conformément aux règles en exécution dudit compte.

### Article 7

Le personnel utilisé par le Laboratoire Central est un personnel de l'État.
Il est soumis aux lois règlements concernant le recrutement, les rémunérations des personnes et contractuels de la fonction publique.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 8

Pour accomplir sa mission le Laboratoire Central de Génie Civil comprend:
- Un Service «Sols et Fondations»,
- Un Service «Matériaux et Structures»

### Article 9

Le Service «Sols et Fondations» de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale est chargé:
- d'effectuer toutes les recherches; études, essais et contrôles des sols soumis à son analyse ainsi que leur mise en œuvre;
- de rechercher les technologies les plus appropriées en matière d'essais, études et contrôles des sols de la qualité de leur mise en œuvre et d'en évaluer les conditions d'adaptation au plan local;
- de soumettre les projets de rapports et de certificat à la signature du Directeur.

### Article 10

Le Service «Matériaux et Structure» de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale est chargé:
- d'effectuer toutes les recherches, essais, analyses et contrôles relatifs aux matériaux et à leur mise en œuvre dans le domaine du bâtiment et des travaux publics;
- de procéder aux tests de réception des matériaux importés et des produits locaux;
- de rechercher les technologies les mieux adaptées aux conditions locales pour l'étude et le contrôle des matériaux;
- de faire des recherches en vue de la promotion et de la valorisation des matériaux locaux;
- de préparer et de soumettre à la signature du Directeur tous les projets de rapports d'études, d'expertise et de certification.

### Article 11

Les Chefs de Service sont nommés par Décision du Ministre des Travaux Publics.

### Article 12

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.