# Décret portant modification des dispositions des articles 3,4 et 6 du décret D/94/116/PRG/SGG du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion féminine et de l'Enfance (D/95/222/PRG)

> Décret · 1995-08-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-95-222-prg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/95/222/PRG du 14 août 1995, portant modification des dispositions des articles 3,4 et 6 du décret D/94/116/PRG/SGG du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion féminine et de l'Enfance.

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement;

Vu le décret D/94/116/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion féminine et de l'Enfance.

### Décrète:

### Au lieu de:

### Article 3

(Ancien): le cabinet du Ministre comprend:
- Un Chef de cabinet;
- Un Conseiller technique;
- Un Conseiller Juridique;
- Un chargé de Mission;
- Un attaché de Cabinet.

### Article 4

(Ancien): Les Services d'Appui sont:
- la Division des Affaires Administratives et Financières
- le Secrétariat Central
- le Bureau d'Etudes

### Article 6

(Ancien): Les Services Rattachés sont:
- l'Ecole Maternelle 2 Octobre
- Les Centres de Formation Féminine.

### Lire:

### Article 3

(Nouveau): Le cabinet du Ministre comprend:
- Un Chef de cabinet;
- un Conseiller Technique;
- Un conseiller Juridique;
- Un Conseiller chargé de Mission;
- Un Attaché de Cabinet.

### Article 4

(Nouveau): Les Services d'appui sont:
- la Division des Affaires Administratives et Financières
- le Secrétariat Central
- le Bureau de Statégie de développement
- L'Inspection Générale.

### Article 6

(Nouveau): Les Services Rattachés sont:
- l'Ecole Maternelle 2 Octobre
- Les Centres d'Appui à l'auto-Promotion des Femmes.

### Le reste sans changement

### DISPOSITIONS FINALES

Le présent décret qui abroge toutes dispositions ou contraire notamment celles des articles 3, 4 et 6 du décret D/94/116/PRG/SGG du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion féminine et de l'Enfance sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.