# Décret portant attributions et organisation du Centre de Géophysique et de Sismologie (D/95/231/PRG/SGG) > Décret · 1995-08-29 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-95-231-prg-sgg > > 16 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas Décret D/95/231/PRG/SGG du 29 août 1995, portant attributions et organisation du Centre de Géophysique et de Sismologie. Le Président de la République, Vu la loi fondamentale; Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin, 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics; Vu le décret n° 91/033/PRG/SGG du 26 janvier 1991, créant et organisation les services rattachés; Vu le décret n° 94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement; Vu le décret n° 94/078/PRG/SGG du 23 août 1994, portant composition partielle du Gouvernement, complété par le décret n° 94/079/PRG/SGG du 26 août; Vu le décret n° 94/156/PRG/SGG du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie. Décrète: CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous le contrôle du Directeur National de la Recherche Géologique et Minière, le Centre de Géophysique et de Sismologie de niveau hiérarchique à celui d'une division de l'Administration Centrale a pour mission la mise en œuvre de la politique du Département dans les domaines de la Géophysique et de la Sismologie. A ce titre, il est particulièrement chargé: - d'établir l'infrastructure géophysique et sismologique du territoire national; - d'exécuter les travaux et de promouvoir les activités de recherches géophysiques et sismologiques sur toute l'étendue du territoire national; d'étudier la sismicité et les risques sismiques; d'exécuter les projets d'État; - de fournir des prestations de service dans le cadre des contrats passés entre l'État et les tiers; - d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre de divers programmes de recherches en relation avec les Institutions Nationales et Internationales de recherches. ### Article 2 Le Centre de Géophysique et de Sismologie est dirigé par un chef de service nommé par arrêté du Ministre des Mines et de la Géologie. Le chef de service coordonne et contrôle les activités du Laboratoire. ### Article 3 Le personnel utilisé par le Centre de Géophysique et de Sismologie est du personnel de l'État. Il est soumis aux lois et règlements concernant le recrutement, les carrières et les rémunérations des personnels fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique. Dans les cas particuliers, le Centre peut utiliser les services de main-d'œuvre journalière de courte durée. ### Article 4 Le Centre est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière. ### Article 5 Les crédits nécessaires au fonctionnement du Centre sont ouverts au budget de l'État. L'utilisation de ces crédits se fait conformément aux règles en exécution dudit budget. ### Article 6 Lorsque pour ses activités le Centre bénéficie des fonds en provenance de la Coopération Internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe. Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation sera adaptée pour ce cas particulier pour tenir compte des dispositions de la convention. CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 7 Pour accomplir sa mission, le Centre de Géophysique et de Sismologie comprend: - une Cellule Administrative et Financière (CAP); - des Sections Techniques. ### Article 8 La Cellule Administrative et Financière (CAP), au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale est chargée: - d'assurer le Secrétariat du Centre; - d'établir et d'exécuter le budget et les opérations financières de la Direction Nationale conformément à la réglementation en la matière en rapport avec la Direction des Affaires Administratives et Financières; - de gérer les fonds spéciaux du Centre; - d'élaborer et d'exécuter le budget annexe; - de tenir les statistiques relatives aux versements et à la répartition des redevances en rapport avec la Direction des Affaires Administratives et Financières. ### Article 9 Les Sections Techniques sont: - La Section Géophysique Minière; - La Section Géophysique de l'Aménagement; - La Section Traitement et Interprétation des données; - La Section Enquêtes et Gestion du Réseau; - La Section Etudes Structures. ### Article 10 La Section Géophysique Minière est chargée d'appliquer les méthodes géophysiques de prospection dans le domaine de la recherche d'accumulations minérales, métalliques et non-métalliques et des matériaux de construction. ### Article 11 La Section Géophysique de l'Aménagement est chargée d'appliquer les méthodes géophysiques de prospection dans le domaine des recherches liées à l'hydrogéologie et à l'étude des sites d'ouvrage d'art notamment des barrages hydroélectriques, immeuble, ponts et chaussées, tracés de tunnels. ### Article 12 La Section Traitement des Données est chargée: - de traiter et d'interpréter les données géophysiques; - d'établir les différentes cartes géophysiques du territoire national; - de constituer une banque de données pour la Guinée et les autres pays de la sous-région; - de traiter et d'interpréter les données sismologiques, et d'en établir les bulletins mensuels; - de calculer les épicentres. ### Article 13 La Section Enquêtes Sismologiques est Gestion du Réseau est chargée: - d'effectuer des enquêtes sismologiques; - de gérer le réseau de surveillance; - d'étudier les risques naturels et artificiels. ### Article 14 La Section Etudes Structurales est chargée: - d'étudier les structures profondes; - d'établir la carte sismotechnique du territoire national. CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 15 Les Chefs de section sont nommés par décision du Ministre des Mines et de la Géologie. ### Article 16 Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.