# Décret modifiant les dispositions de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement (D/96/036/PRG/SGG)

> Décret · 1996-03-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-96-036-prg-sgg
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### Visas

Décret D/96/036/PRG/SGG du 19 mars 1996, modifiant les dispositions de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement.

Le Président de la République;

### Décret:

### Article 1er

Les dispositions de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au lieu de:

### Article 5

(ancien) : les Directions Nationales sont:
- La Direction Nationale de l'Energie et des Hydrocarbures;
- La Direction Nationale de l'Environnement;
- La Direction Nationale de l'Hydraulique.

### Article 5

(nouveau) : les Directions Nationales sont:
- La Direction Nationale de l'Energie;
- La Direction Nationale des Hydrocarbures;
- La Direction Nationale de l'Environnement;
- La Direction Nationale de l'Hydraulique.

### DISPOSITIONS FINALES:

### Article 2

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.