# Décret fixant les conditions de création des centres de vacances et de loisirs (D/96/086/PRG/SGG) > Décret · 1996-05-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-96-086-prg-sgg > > 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas Décret D/96/086/PRG/SGG du 13 mai 1996, fixant les conditions de création des centres de vacances et de loisirs. Le Président de la République; Vu la loi fondamentale ; Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994 portant restructuration du Gouvernement ; Vu le décret D/94/078/PRG/SGG du 23 août 1994 complété par le décret D/94/079/PRG/SGG du 26 août portant composition du gouvernement 1994 ; Vu le décret D/94/156/PRG/SGG du 23 novembre 1994 portant Attributions et organisation du Ministère de la jeunesse, des Arts et des Sports. Décrete : ### Article 1er Les centres de vacances et de loisirs sont des lieux d'accueil recevant un groupe d'enfants, d'adolescents ou d'adultes à l'occasion des vacances et des temps de loisirs. Ils comprennent les villages de vacances, les maisons de jeunes, les auberges de jeunesse, camps, colonies de vacances et centres aérés. Les Centres de vacances et de loisirs sont ouvertes et organisés par des personnes physiques ou morales et doivent être placés sous la direction d'un personnel qualifié surtout lorsqu'ils accueillent des enfants ou des adolescents. Ils peuvent faire l'objet d'une exploitation lucrative. ### Article 2 La création ou l'extension d'un centre de vacances est subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée par le Ministère chargé de la Jeunesse. L'autorisation peut être refusée si les conditions de sécurité, d'hygiène, de bonnes moeurs et autres prévues aux articles 3 et 4 du présent décret ne sont pas remplies. Elle peut aussi être retirée et la fermeture ordonnée pour les mêmes raisons. ### Article 3 Les Centres de Vacances et de loisirs peuvent être implantés à l'intérieur ou à l'extérieur des agglomérations. Ils ne peuvent être installés à proximité d'établissement dangereux, (comme par exemple les dépôts de carburant et autres produits inflammables, dépôts de produits toxiques, garage d'engins lourds, grandes circulation, etc...) insalubres ou incommodes. ### Article 4 L'alimentation en eau potable, la réception et l'évacuation des eaux et matières usées et des ordures ménagères doivent être assurées conformément aux dispositions du règlement sanitaire en vigueur. ### Article 5 Les centres de vacances et de loisirs sont soumis aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre les risques d'incendies et de panique dans les établissements recevant du public. ### Article 6 Tout accident grave, même intéressant un tiers, survenu dans le cadre du fonctionnement d'un Centre de vacances et de loisirs, doit être signalé sans délai par les moyens les plus rapides à la gendarmerie ou au Commissariat de police et au médecin-chef de la circonscription administrative concernée. Ce dernier préside une commission médicale chargée d'assurer le contrôle des conditions sanitaires dudit centre. ### Article 7 Les Organisateurs des Colonies de vacances et de Loisirs, devront contracter les assurances nécessaires pour garantir leur responsabilité civile et celle de toute personne participant à la direction, à l'animation des activités des centres de vacances et de loisirs tant à l'intérieur du territoire national qu'à l'extérieur. Les organisateurs des Colonies de Vacances et de loisirs, la présence d'un infirmier, d'un secouriste ou d'une personne dûment qualifiée pour donner les soins d'urgence est obligatoire. ### Article 8 Dans tout centre de vacances et de loisirs, la présence d'un infirmier, d'un secouriste ou d'une personne dûment qualifiée pour donner les soins d'urgence est obligatoire. ### Article 9 la durée de séjour dans un centre de vacances et de loisirs, est de 15 à 21 jours au minimum. Elle ne peut excéder 45 jours. ### Article 10 Un arrêté du Ministre chargé de la jeunesse déterminera les modalités d'application du présent Décret. ### Article 11 le Ministre chargé de la jeunesse, des Arts et des Sports, le Ministre chargé de l'Urbanisme et de l'Habitat, le Ministre chargé de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministre chargé de la Santé, le Ministre chargé de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle, le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre chargé de la Promotion Féminine et de l'Enfance, le Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.