# Décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères (D/97/064/PRG/SGG)

> Décret · 1997-05-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-97-064-prg-sgg
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> 31 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/97/064/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères.

Vu la loi fondamentale ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

"décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination" -ier Ministre,

"99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination" - Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/

PRG/SGG du 14 février 1997,

Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement,

- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.

Le Président de la République ;

### Article 1

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Affaires Etrangères comprend :
- Un Secrétariat Général
- Un Cabinet
- Des services d'Appui
- Des Directions Nationales
- Un Service rattaché
- Des Services Extérieurs

### Article 2

Le Cabinet du Ministre chargé de conseiller le Chef de Département et d'assurer les Relations avec l'Environnement socio-politique comprend :
- Un Chef de cabinet
- Un Conseiller chargé des questions politiques
- Un Conseiller juridique
- Un Conseiller chargé de mission
- Un Attaché de Cabinet

### Article 3

Les services d'appui sont :
- Le Bureau des Relations Economiques, d'études et de stratégies
- Le Service Information documentation
- La Division des Affaires Administratives et Financières
- Le Secrétariat Central

### Article 4

Le Bureau des Relations Economiques d'Etudes et de Stratégies de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une direction nationale comprend :
- Une cellule d'Informations et données Socio-Economiques
- Une cellule Promotion des Investissements et Etudes Prospectives
- Une cellule Analyse et Synthèse
- Une cellule Planification et Evaluation.

### Article 5

Les cellules du bureau des Relations Economiques, d'études et de stratégie sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

### Article 6

Le service Information Documentation de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale comprend :
- Une section information
- Une section documentation

### Article 7

La division des Affaires Administratives et Financière comprend :
- Une section Comptabilité Matériel et Equipement
- Une section Personnel et Formation

### Article 8

Le Secrétariat central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

### Article 9

Les Directions Nationales sont :
- La Direction Nationale des Affaires Politiques et Culturelles
- La Direction Nationale des Affaires Juridiques et Consulaires
- La Direction Nationale du Protocole

### Article 10

La Direction Nationale des Affaires Politiques et Culturelles a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Affaires Politiques et Culturelles.
Elle comprend :

- La division Afrique-Asie
- La division Europe-Amérique

10 Juin au 25 Juin 1997

- La division Organisations et Conférence Internationales
- La division Relations Culturelles

### Article 11

La division Afrique-Asie comprend :
- Une section Afrique de l'ouest et du Nord
- Une section Afrique Orientale, Centrale et Australe
- Une section Asie-Moyen Orient.

### Article 12

La division Europe-Amérique comprend :
- Une section Europe de l'ouest et du nord
- Une section Europe-Centrale, Orientale et Pays Balte
- Une section Amérique-Océanie

### Article 13

La division Organisations et Conférences Internationales comprend :
- Une section ONU et Institutions spécialisées
- Une section OUA et Non-Alignés
- Une section OCI

### Article 14

La division Relations Culturelles comprend :
- Une section Education et Enseignement
- Une section Echanges Culturelles et Scientifique
- Une section Institutions Culturelles Internationales

### Article 15

La Direction Nationale des Affaires Juridiques et Consulaires a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires juridiques et consulaires.
Elle comprend :

- La division des Affaires Juridiques
- La division des Affaires consulaires
- La division des Guinéens de l'Etranger

### Article 16

La division des Affaires Juridiques comprend :
- Une section Accords, conventions et traités
- Une section Etudes juridiques
- Une section Contentieux

### Article 17

La division des Affaires Consulaires comprend :
- Une section des Questions Administratives Aériennes et Maritimes
- Une section des Réfugiés et Apatrides
- Une section des Etrangers

### Article 18

La division des Guinéens de l'Etranger comprend :
- Une section de l'Immatriculation, de la protection et de la prévision
- Une section Assistance et Insertion
- Une section Affaires Sociales et Etat-civil

### Article 19

La Direction Nationale du Protocole comprend :
- La division Accréditation
- La division Immunités et Privilèges Diplomatiques
- La division Cérémonial et visites officielles

### Article 20

La division Accréditation comprend :
- Une section Légation
- Une section Courrier Diplomatique
- Une section Chancellerie

### Article 21

La division Immunités et Privilèges Diplomatiques comprend :
- Une section Personnel Diplomatique et visas
- Une section Franchises Diplomatiques
- Une section Assistance

### Article 22

La division du Cérémonial et des visites officielles comprend :
- Une section visites officielles
- Une section audiences et cérémonies
- Une section interprétariat

### Article 23

Le service rattaché est le Secrétariat de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT).

### Article 24

Le Secrétariat de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale.

### Article 25

Les services extérieurs sont :
- Les Ambassades
- Les Missions permanentes
- Les Consulats

### Article 26

Des Décrets du Président de la République fixent les attributions et l'organisation des services extérieurs.

### Article 27

Des Arrêtés du Ministre des Affaires Etrangères fixent séparément le détail des attributions des services d'appui des Directions Nationales et des services rattachés.

### Article 28

Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints sont nommés chacun par Décret du Président de la République.

### Article 29

L'Attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères.

### Article 30

Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par décision du Ministre des Affaires Etrangères.

### Article 31

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

