# Décret portant organisation du Ministère de la Santé (D/97/068/PRG/SGG) > Décret · 1997-05-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-97-068-prg-sgg > > 33 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas Décret D/97/068/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de la Santé. Le Président de la République, Vu la loi fondamentale ; Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ; Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre, Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997, Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement, - Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997. ### Article 1 Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Santé comprend : - Un Secrétariat Général - Un Cabinet - Des services d'Appui - Des Directions Nationales - Des Service rattaché - Des Etablissements Publics - Une Entreprise Publique - Les Programmes et Projets Publics - Des Organes Consultatifs ### Article 2 Le Cabinet du Ministre chargé de conseiller le Chef de Département et d'assurer les Relations avec l'Environnement socio-politique comprend : - Un Chef de cabinet - Un Conseiller chargé des questions de politique sanitaire - Un Conseiller chargé des questions de Coopération technique - Un Conseiller chargé des questions de législation sanitaire - Un Attaché de Cabinet ### Article 3 Les services d'appui sont : - Une Inspection Générale des services de Santé - Un Service statistique, études et information - Une Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF) - Un Secrétariat Central ### Article 4 L'Inspection Générale des services de santé est d'un niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale. ### Article 5 Le Service Statistique, études et information de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, comprend : - une section études, planification et évaluation - une section statistiques et information sanitaire - une section recherche et documentation ### Article 6 La Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF) comprend : - une section personnel et formation - une section comptabilité, matériel et équipement 10 Juin au 25 Juin 1997 ### Article 7 Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale. ### Article 8 Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale de la Santé Publique (DNSP) - la Direction Nationale de la Pharmacie et des Laboratoires (DNPL) - la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et des soins (DNES) ### Article 9 La Direction Nationale de la Santé Publique a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique. Elle comprend : - une Division Prévention et lutte contre la maladie - une Division Médecine Traditionnelle - une Division Santé de la Reproduction - une Division Promotion de la Santé ### Article 10 La Division, Prévention et lutte contre la Maladie, comprend : - une section immunisation - une section endémie - une section épidémies/urgences ### Article 11 La division Médecine Tradionnelle, comprend : - une section enquêtes-réglementation - une section évaluation-promotion - une section intégration-vulgarisation ### Article 12 La Division Santé de la reproduction, comprend : - une section Santé maternelle et infantile et planification familiale (SMI/PF) ; - une section Santé des adolescents et des jeunes ; - une section Santé des hommes et des femmes ### Article 13 La Division Promotion de la Santé comprend : - une section nutrition-alimentation - une section hygiène publique - une section Santé bucco-dentaire ### Article 14 La Direction Nationale de la Pharmacie et des Laboratoires (DNPL) a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la pharmacie et des laboratoires d'analyses biomédicales. Elle comprend : - Une Division Médicament - Une Division des établissements bio-pharmaceutiques ### Article 15 La Division Médicament, comprend : - une section Pharmacie - une section Economie du médicament - une section Pharmacovigilance, contrôle de qualité et stupéfiants ### Article 16 La Division des établissements bio-pharmaceutiques, comprend : - une section réglementation, normes et agréments ; - une section Laboratoire ; - une section établissements pharmaceutiques ### Article 17 La Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de SOINS (DNES) a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des établissements hospitaliers et de soins. Elle comprend : - une division Etude et Organisation des soins - une division Equipement et Maintenance ### Article 18 La Division Etude et Organisation des soins, comprend : - une section réglementation, normes et agréments - une section organisation et contrôle des soins - une section financement et gestion ### Article 19 La Division Equipement et Maintenance, comprend : - une section études et suivi des infrastructures - une section équipements et logistique - une section maintenance ### Article 20 Les Services rattachés sont : - le centre de formation et de recherche en santé rurale de Mafërinyah - l'Institut de Nutrition et de Santé de l'Enfant - le Service National de Santé Scolaire et Universitaire - les Hôpitaux préfectoraux - les centres médicaux des Communes ### Article 21 Sont rattachés à la Direction Nationale de la Santé Publique. - Le Centre de Formation et de Recherche en Santé Rurale de Mafërinyah de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale. - Il comprend : - Une section formation - Une section recherche en soins de santé primaire - L'Institut de Nutrition et de santé de l'Enfant de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, qui comprend : - Un Département de nutrition - Un Département médico-technique Chacun des départements a le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale. - Le service national de santé scolaire et universitaire est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale. ### Article 22 Sont rattachés à la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de Soins (DNEHS). - Les hôpitaux préfectoraux qui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale. - Les centres de santé urbains et ruraux qui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale. ### Article 23 Les Etablissements Publics sont : - L'Institut National de la Santé Publique - Le Centre National de Transfusion Sanguine - Le Centre National de la Médecine du Travail - Les Hôpitaux Nationaux - Les Hôpitaux Régionaux ### Article 24 L'Entreprise publique est : - La Pharmacie Centrale de Guinée (PCG) ### Article 25 Les programmes et projets sont : - Les programmes élargi de vaccination / soins de santé primaire médicaments essentiels (PEV/SSP/ME). - Le programme de lutte contre la lèpre - Le programme de lutte contre le MST/SIDA - Le programme de lutte contre l'onchocercose - Le programme de lutte contre les maladies diarrhéiques (LMD) - Le programme de lutte contre le paludisme - Le programme de lutte contre les infections respiratoires aigues (IRA) - Le programme de lutte contre les maladies dus à la carence en iode (TDCI) - Le programme maternité-sans risque - Le projet de rénovation de l'hôpital Donka - Le projet santé nutrition (PSN) - Le projet santé de la reproduction - le projet santé rurale ### Article 26 Les organes consultatifs sont : - Le Conseil National de la Santé ; - Les Commissions et Comités Consultatifs de santé - Les Ordres Professionnels de la Santé 10 Juin au 25 Juin 1997 ### Article 27 Des Décrets du Président de la République fixent le statut des Etablissements Publics et de l'Entreprise Publique. ### Article 28 Les décrets du Président de la République fixent le mode d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs. ### Article 29 Des Arrêtés du Ministre de la Santé Publique fixent séparément le détail des missions et attributions des directions nationales, des services d'appui, des services rattachés, des programmes et projets publics. ### Article 30 Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints, les Directeurs Généraux et leurs adjoints sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Santé Publique. ### Article 31 L'Attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre de la Santé. ### Article 32 Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par décision du Ministre de la Santé Publique sur proposition des Chefs de service. ### Article 33 Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.