# Décret portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture (D/97/073/PRG/SGG) > Décret · 1997-05-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-97-073-prg-sgg > > 33 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas Décret D/97/073/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture. Le Président de la République, Vu la loi fondamentale : Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ; Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre, Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/PRG/SGG du 14 février 1997, Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement, - Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997. ### Article 1 Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Communication et de la Culture, comprend : - Un Secrétariat Général - Un Cabinet - Des services d'Appui - Des Directions Nationales - Des Services rattachés - Des Etablissements Publics - Des Entreprises Publiques - Des Projets Publics - Des Organes Consultatifs. ### Article 2 Le Cabinet du Ministre Chargé essentiellement de conseiller le Chef du département et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique comprend : - un Chef de Cabinet - un Conseiller Technique - un Conseiller chargé des questions de Communication - un Conseiller chargé des questions de Culture - un Attaché de Cabinet ### Article 3 Les services d'appui sont : - La Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ; - Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale ; - Le Centre de Perfectionnement est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale ; - Le Bureau de Coopération Technique est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale. ### Article 4 La Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF), comprend : - Une section Personnel et Formation ; - Une section Comptabilité, Matériel et Equipement ; ### Article 5 Les Directions Nationales sont : - La Direction Nationale de la Culture ; - La Direction Nationale de la Communication ; 10 Juin au 25 Juin 1997 ### Article 6 La Direction Nationale de la Culture a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Culture. Elle comprend : - Un service d'Appui - Des Divisions ### Article 7 Le service d'Appui est : - Le Service Livre et Lecture Publique de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration Centrale comprend : - Une section Appui à la Production Littéraire ; - Une section Lecture Publique ### Article 8 Les Divisions sont : - Une Division Patrimoine Culturel - Une Division Arts ### Article 9 La Division Patrimoine Culturel comprend : - Une section Patrimoine Physique ; - Une section Patrimoine non Physique ; - Une section Inventaire Général du Patrimoine. ### Article 10 La Division Arts, comprend : - Une section Arts Dramatiques ; - Une section Arts Plastiques et Artisanats d'Arts ; - Une section Musique. ### Article 11 La Direction Nationale de la Communication a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Communication. Elle comprend : - Une section Etude et Réglementation ; - Une section Relation avec la Presse Publique ; - Une section Relation avec la Presse Privée ; - Une section Documentation et Archives. ### Article 12 Les services rattachés sont : - Le Quotidien National d'Information «HOROYA» ; - Le Radio Rurale ; - La Presse Rurale ; - Le Bureau Guinéen des Droits d'Auteurs ; - Le Musée National ; - La Bibliothèque Nationale ; - L'Agence Guinéenne de Presse ; - L'Ecole Nationale des Arts. Tous ces services sont rattachés au Secrétariat Général du Ministère de la Communication et de la Culture. ### Article 13 Le Quotidien National d'Information «HOROYA» de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale, comprend : - Une Division Rédaction ; - Une Division Technique. ### Article 14 La Division Rédaction, comprend : - Une section Information Générale ; - Une section Culture et Sports ; - Une section Secrétariat de Rédaction ; - Une section AKBAR-GUINEA ### Article 15 La Division Technique comprend : - Une section Retouche Montage et Impression ; - Une section Maintenance. ### Article 16 La Radio-Rurale de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale, comprend : Au niveau Central : - Un service Administratif et Financier (SAF) de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale ; - Une section Etudes Techniques ; - Une section Planification et Promotion. Au niveau Déconcentré : - Des stations régionales de niveau hiérarchique équivalent chacune à celui d'une Division de l'Administration Centrale. - Chaque station Régionale, comprend : - Une section Programme ; - Une section Exploitation et Maintenance ; - Une section Archives et Documentation ; ### Article 17 La Presse Rurale de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, comprend : - Un service Administratif et Financier (SAF) de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale - Une section Information et Secrétariat de Rédaction - Une section Saisie, Retouche et Montage - Une section Impression et Façonnage - Une section Maintenance ### Article 18 Le Bureau Guinéen des Droits d'Auteurs (BGDA) de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale, comprend : - Un service Administratif et Financier (SAF) de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale ; - Une section Auteurs, Œuvres et répartition ; - Une section Archives et Documentation ; - Une section Lutte contre la Piraterie ; - Une section Contrats et Contentieux. ### Article 19 Musée National de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale, comprend : - Une section Animation et Audio-Visuelle ; - Une section Inventaire et Collecte ; - Une section Restauration ; - Une section Expertise et contentieux ; - Une section Recherches et Documentation. ### Article 20 La Bibliothèque Nationale de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale comprend : - Une section Acquisition et Analyse Documentaire ; - Une section Catalogue et Bibliographie Nationale ; - Une section Reprographie, Restauration et Reliure ; - Une section Audio-Visuel, Communication et Statistique. ### Article 21 L'Agence Guinéenne de Presse (AGP), de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale, comprend : - Un Service Administratif et Financier (SAF) de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale ; - Une Section Rédaction ; - Une Section Documentation et Archives ; - Une Section Photographie ; - Une Section Maintenance. ### Article 22 L'Ecole Nationale des Arts de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale. ### Article 23 Les Etablissements Publics Administratifs, sont : - L'Office de Radio Diffusion et Télévision Guinéenne (ORTG) ; - L'Office Nationale de Cinématographie et de Photographie de Guinée (ONACIG) ; - L'Agence Guinéenne des Spectacles (AGS) ; - L'Imprimerie Nationale. ### Article 24 Les Entreprises Publiques sous-tutelle sont : - La Société Mixte «SOGUIFILM» ; - La Société Mixte «SODITEX» ; ### Article 25 Les Projets Publics sont : - Les Centres de Lecture et d'Administration Culturelle (CLAC) ; - L'Espace Culturel Kouyaté Sory Kandia ; 10 Juin au 25 Juin 1997 - Le Réseau de Bibliothèque de Lecture Publique ; - Le Laboratoire Cinématographique de Boulbinet. ### Article 26 Les Organes Consultatifs sont : - Le Conseil National de la Culture ; - La Commission Consultative des Programmes. ### Article 27 Des Décrets du Président de la République fixent séparément le détail des missions des Organes Consultatifs. ### Article 28 Des décrets du Président de la République fixent séparément le statut des Etablissements Publics et des Entreprises Publiques. ### Article 29 Des Arrêtés du Ministre de la Communication et de la Culture fixent séparément, les missions et attributions des Directions Nationales des Services d'Appui, des projets publics et des services rattachés. ### Article 30 Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints, les Directeurs Généraux des services rattachés, des établissements publics et des Entreprises Publiques sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Communication et de la Culture. ### Article 31 L'Attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre de la Communication et de la Culture. ### Article 32 Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la Communication et de la Culture sur proposition du Chef de service. ### Article 37 Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.