# Décret portant Organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat (D/97/074/PRG/SGG)

> Décret · 1997-05-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-97-074-prg-sgg
>
> 1 article. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article Texte

Décret D/97/074/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale ;

Vu l'ordonnance O/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre,

Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/PRG/SGG du 14 février 1997,

Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement,

- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.