# Décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des sports et de l'Education Civique (D/97/081/PRG/SGG)

> Décret · 1997-05-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-97-081-prg-sgg
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> 29 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Décret D/97/081/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des sports et de l'Education Civique.

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/6/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996 portant nomination du Premier Ministre;

Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997;

Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996 portant attributions des membres du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres entend en sa session du mardi 15 avril 1997;

Décrète :

##### CHAPITRE I: ORGANISATION

### Article 1

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Civique comprend :
- un Secrétariat Général
- un Cabinet
- des Services d'Appui
- des Directions Nationales
- des Services Rattachés
- des Etablissements Publics

### Article 2

Le Cabinet du Ministre chargé de conseiller le Chef de l'épartement et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique comprend :
- un Chef de Cabinet
- un Conseiller chargé des questions de jeunesse;
- un conseiller chargé des questions de sport;
- un conseiller chargé des questions d'éducation civique;
- un Attaché de Cabinet.

### Article 3

Les Services d'Appui sont :
- une Division des Affaires Administratives et Financières;
- un Service Coopération et Relations Extérieures;
- un Service Information, Documentation et archives;
- un Secrétariat Central.

### Article 4

Le Service Information, Documentation et Archives est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 5

Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 6

Le Service Coopération et Relations Extérieures est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 7

La division des Affaires Administratives et Financières comprend :
- une Section Personnel et Formation;
- une Section Comptabilité;
- une Section Infrastructure, Matériel et Equipement;

### Article 8

Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-Educatives;
- la Direction Nationale de l'Education Physique et des Sports;
- la Direction Nationale de l'Education Civique.

### Article 9

La Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-Educatives a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Jeunesse et des Activités Socio-Educatives.

### Article 10

La Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-Educatives comprend :
- une Division Jeunesse
- une Division Activités Socio-Educatives
- une Division Actions de Développement.

### Article 11

La Division Jeunesse comprend :
- une Section Appui à la vie Associative
- une Section Appui à l'insertion des Jeunes
- une Section Etudes et Evaluation des Programmes d'Activités;

### Article 12

La Division Activités Socio-Educatives comprend :
- une Section Maisons des Jeunes
- une Section Echanges et Loisirs
- une Section Collectivités Educatives

### Article 13

La Division Actions de Développement comprend :
- une Section Chantier de Jeunesse
- une Section Appui aux Groupements et Coopératives des Jeunes
- une Section Promotion et Communication.

### Article 14

La Direction Nationale de l'Education Physique et des Sports a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'éducation physique et des sports.

### Article 15

La Direction Nationale de l'Education Physique et des Sports comprend :
- une Division Education Physique
- une Division Sport;

### Article 16

La Division Education Physique comprend :
- une Section Promotion de l'Education physique
- une Section Recherche Appliquée
- une Section Inspection Pédagogique.

### Article 17

La Division Sport comprend :
- une Section Sport de haut niveau
- une Section Sport de masse
- une Section Planification et Documentation.

### Article 18

La Direction Nationale de l'Education Civique a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'Education Civique.

### Article 19

La Direction Nationale de l'Education Civique comprend :
- une Division des Programmes et de la Formation
- une Division Promotion et Evaluation.

### Article 20

La Division des Programmes et de la Formation comprend :
- une Section Programmes, Formation et Alphabétisation Fonctionnelle
- une Section Production et Diffusion des supports didactiques.

### Article 21

La Division Promotion et Evaluation comprend :
- une Section Promotion des Activités Civiques
- une Section Evaluation des Programmes.

10 Juin au 25 Juin 1997

### Article 22

Le Service Rattaché est le Centre d'Accueil de Hamdallaye de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 23

Les Etablissements Publics sont :
- l'Institut de la Jeunesse et des Sports
- le Centre Sportif de Tabili
- le Complexe Sportif du Stade du 28 septembre et Annexe.

### Article 24

Des Décrets du Président de la République fixent les Statuts des Etablissements Publics.

### Article 25

Des Arrêtés du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Civique fixent les attributions et l'organisation des directions Nationales, des Services d'Appui et du Service rattaché.

### Article 26

Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux, Directeurs Généraux et leurs Adjoints sont nommés par Décret du Président de la République;

### Article 27

L'attaché de Cabinet est nommé par arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique.

### Article 28

Les Chefs de Division, les Chefs de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Civique.

### Article 29

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

