# Décret modifiant le décret n° 92/054/PRG/SGG du 07 Février 1992, portant création, missions et organisation des Bureaux Régionaux de l'entretien Routier (BRER) (D/97/202/PRG/SGG)

> Décret · 1997-09-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-97-202-prg-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/97/202/ PRG/SGG du 17 Septembre 1997, modifiant le décret n° 92/054/PRG/SGG du 07 Février 1992, portant création, missions et organisation des Bureaux Régionaux de l'entretien Routier (BRER).

Le Président de la République :

Sur Proposition du Ministre des Travaux Publics et de l'Environnement,

Vu la loi fondamentale ;

Vu l'ordonnance n°30/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principe fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret D/96/099/PRG/SGG du 10 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997 ;

Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 26 août 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret D/97/067/PRG/SGG du 05 mai 1997, portant organisation du Ministère des Travaux Publics et de l'Environnement ;

Le Conseil des Ministres entendu :

### Décret

### Article 1

e : Les articles 1er et 3 du décret n° 92/054/PRG/SGG du 07 février 1992 sont modifiés ainsi qu'il suit :

### Article 1

e nouveau : Il est créé, au niveau de la Direction Nationale de l'Entretien Routier, huit (8) services rattachés déconcentrés au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, dénommés Bureaux Régionaux de l'Entretien Routier, en abrégé « BRER ».
Les Bureaux Régionaux de l'Entretien Routier ont pour siège, les chefs-lieux des huit régions administratives.

### Article 3

nouveau : Les Bureaux Régionaux de l'Entretien Routier sont dirigés par des Chefs de service nommés par arrêté du Ministre chargé des Travaux Publics, sur proposition du Directeur National de l'Entretien Routier.

### Article 2

Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

### Article 2

Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Le reste sans changement