# Décret modifiant le décret D/97/066/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère de la Justice (D/98/025/PRG/SGG)

> Décret · 1998-02-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-98-025-prg-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/98/025/PRG/SGG du 10 février 1998, modifiant le décret D/066/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère de la Justice.

Le Président de la République;

### Article 1

Les dispositions du décret D/066/PRG/SGG, portant Organisation du Ministère de la Justice sont modifiées ainsi qu'il suit:

### Article 3

Les Services d'Appui sont:
- L'Inspection Générale des Services Judiciaires
- Le Centre de Formation et de Documentation Judiciaires
- La Division des Affaires Administratives et Financières
- Le Service Infrastructure et Equipements
- Le Secrétariat Central.

### Article 4

L'Inspection Générale des Services Judiciaires est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Le Centre de Formation et Documentation Judiciaires est de niveau équivalent à celui d'une Direction Nationale.

### Article 5

La Division des affaires Administratives et Financières comprend:
- une section Personnel;
- une section Comptabilité, Matériel et Entretien.

### Article 2

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

