# Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (D/98/079/PRG/SGG) > Décret · 1998-05-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-98-079-prg-sgg > > 30 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas Décret D/98/079/PRG/SGG du 6 mai 1998, portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Le Président de la République; Vu la loi fondamentale; Vu l'ordonnance n° 30/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des Services Publics; Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des Membres du gouvernement modifié par le décret D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997; Vu le décret n° 96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des Membres du Gouvernement; Vu le décret D/97/065/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation; Vu le décret D/97/245/PRG/SGG du 21 octobre 1997, portant remaniement ministériel et création du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Décret: CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1 Sous l'Autorité du Président de la République, le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation, des Libertés Publiques et des Affaires politiques. A cet effet il est particulièrement chargé: - d'élaborer les éléments de politique générale en matière d'Administration du Territoire et de Décentralisation; - de promouvoir le développement à la base; - d'assurer la réglementation et la garantie de l'exercice des libertés publiques; - de veiller au respect des lois et règlements en vigueur dans le domaine de sa compétence; - d'organiser les élections. CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 2 Pour accomplir sa mission le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation comprend: - Un Secrétariat Général - Un Cabinet - Des Services d'Appui - Des Directions Nationales - Des Services Rattachés. ### Article 3 Le Cabinet du Ministre chargé de conseiller le Chef du Département et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique comprend: - Un Chef de Cabinet - Un Conseiller chargé des questions de l'Administration du Territoire - Un Conseiller chargé de la Décentralisation - Un Conseiller chargé des Affaires Politiques - Un Conseiller Juridique - Un Attaché de Cabinet. ### Article 4 Les Services d'Appui sont: - L'Inspection Générale de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation - La Division des Affaires Administratives et Financières, - Le Services Informatique et Documentation, - Le Secrétariat Central. ### Article 5 L'Inspection Générale de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation est d'un niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale. ### Article 6 La Division des Affaires Administratives et Financières comprend: - Une Section Personnel et Formation - Une Section Finances et Comptabilité - Une Section Matériel et Equipement ### Article 7 Le Service Informatique et Documentation de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale comprend: - Une Section Informatique, - Une Section Documentation. ### Article 8 Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. ### Article 9 Les Directions Nationales sont: - La Direction Nationale de l'Administration du Territoire - La Direction Nationale des Libertés Publiques et Affaires Juridiques - La Direction Nationale de la Décentralisation. ### Article 10 La Direction Nationale de l'Administration du Territoire a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'Administration du Territoire. ### Article 11 La Direction Nationale de l'Administration du Territoire comprend: - Une Division Circonscription Administrative. - Une Division Planification et Aménagement du Territoire. - Une Division Recensement et Statistique. ### Article 12 La Division Circonscription Administrative comprend: - Une Section Découpages Territoriaux - Une Section Etudes Administratives - Une Section Relations Transfrontalières - Une Section Etudes Géographiques - Une Section Suivi-Evaluation. ### Article 13 La Division Planification et Aménagement du Territoire comprend: - Une Section Planification du Développement - Une Section Aménagement - Une Section Infrastructure et Equipement. ### Article 14 La Division Recensement et Statistique comprend: - Une Section Recensement - Une Section Etat-Civil - Une Section Statistique. ### Article 15 La Direction Nationale des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des libertés publiques et des affaires juridiques. ### Article 16 La Direction Nationale des Libertés Publiques et Affaires Juridiques comprend: - Une Division Libertés Publiques et Affaires juridiques - Une Division Politique - Une Division Administration Electorale. ### Article 17 La Division des Libertés Publiques et Affaires Juridiques comprend: - Une Section Libertés Publiques - Une Section Etudes Juridiques - Une Section Police Administrative. ### Article 18 La Division politique comprend: - Une Section Assistance Humanitaire - Une Section Etudes Politiques - Une Section Dépôt légal et Communication ### Article 19 La Division Administrative Electorale comprend: - Une Section Elections Nationales - Une Section Elections Locales - Une Section Fichier Electoral. ### Article 20 La Direction Nationale de la Décentralisation a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Décentralisation. ### Article 21 La Direction Nationale de la Décentralisation comprend: - Une Division Tutelle Administrative - Une Division Tutelle Financière - Une Division Etudes et Projets ### Article 22 La Division Tutelle Administrative comprend: - Une Section Contrôle de Légalité et Affaires Juridiques - Une Section Organisation des Collectivités Décentralisées - Une Section Assistance à la Gestion Administrative des Collectivités. ### Article 23 La Division Tutelle Financière comprend: - Une Section Budgets Locaux - Une Section Ressources Locales et Fiscalité. - Une Section Assistance à la Gestion Financière. ### Article 24 La Division Etudes et Projets comprend: - Une Section Micro-réalisation. - Une Section Planification du Développement local. - Une Section Suivi - Evaluation. ### Article 25 Le Service Rattaché est: - Le Service Assistance aux Coopérations et de Coordination des ONG de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale. ### Article 26 Le Service Assistance aux Coopératives et de Coordination des ONG comprend: - Un Service Administratif et Financier - Une Section Affaires Juridiques et Relations Extérieures. - Une Section Etudes, Planification et Financement des Micro-réalisations. - Une Section Suivi-Evaluation. - Une Section Formation. ### Article 27 Des Arrêtés du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation fixent séparément le détail des Attributions et Organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés. ### Article 28 L'Attaché de Cabinet est nommé par arrêté du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation. ### Article 29 Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par arrêté et Décision du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation. ### Article 30 Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret /97/065/PRG/SGG du 5 mai 1997, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.