# Décret portant fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de L'Assemblée plénière du Conseil Economique et social (D/98/088/PRG/SGG)

> Décret · 1998-05-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-98-088-prg-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/98/088/PRG/SGG du 22 mai 1998, portant fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de L'Assemblée plénière du Conseil Economique et social.

Le Président de la République ;

### Décret

### Article 1

La date d'ouverture de la 1ère Session Ordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social est fixée au lundi 15 juin 1998.

### Article 2

La 1ère Session Ordinaire de l'Assemblée Plénière du CES se déroulera pendant une période n'excédant pas deux (2) mois.

### Article 3

Les dépenses afférentes à la tenue de ladite Session Ordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social sont imputables au Budget national de l'État Exercice 1998.

### Article 4

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.