# Décret portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire (D/98/147/PRG/SGG)

> Décret · 1998-08-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-98-147-prg-sgg
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> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/98/147/PRG/SGG du 11 août 1998, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire.

Le Président de la République :

Vu la loi fondamentale;

Vu l'Ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret D/96/098/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret D/96/099/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du gouvernement, modifié par les décrets D/ 97/013/PRG/SGG du 14 février 1997 et D/97/245/PRG/SGG du 21 octobre 1997;

Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du gouvernement ;

- Le conseil des Ministres entendu en sa session du mercredi 8 juillet 1998;

Decrète :

### Article 1

Le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire a pour mission, la conception, l'élaboration, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'enseignement élémentaire, secondaire général et de la lutte contre l'analphabétisme.

### A ce titre, il est particulièrement chargé :

### Visas

- d'assurer l'éducation et la formation des jeunes scolarisés au niveau des cycles d'enseignement de son ressort, dans le but d'en faire des citoyens conscients, capables de participer au développement socio-économique et culturel du pays :
- de concevoir et de suivre l'exécution des programmes d'alphabétisation et de développement de l'enseignement élémentaire et secondaire général ;
- de fixer les objectifs de développement de l'enseignement pré-Universitaire à court et moyen termes :
- d'assurer l'organisation et le déroulement des examens et concours de son ressort :
- d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie d'évaluation des enseignants :
- d'organiser la formation initiale, le perfectionnement et la formation continue des personnels spécialisés du département, ainsi que des enseignants de son ressort :
- d'assurer la réglementation, la promotion et le contrôle de l'enseignement privé dans son secteur :
- de mener et de conduire la recherche et les actions pédagogiques dans les cycles d'enseignement de son ressort :
- de promouvoir et de rendre effectif l'enseignement de l'éducation physique et sportive et de coordonner les activités d'animation sportive dans les milieux scolaires et universitaires.

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire comprend :
- un Secrétariat Général
- un Cabinet
- des Directions Nationales
- des Services Rattachés
- des Services D'appui
- des Organes Consultatifs
- des Services Déconcentrés

### Article 3

Le Cabinet du Ministère comprend :
- un Chef de Cabinet
- un Conseiller Technique
- un Conseiller chargé des questions de l'enseignement général
- un Conseiller chargé des sports scolaires et de l'éducation physique
- un chargé de mission
- un Attaché de Cabinet

### Article 4

Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l'Enseignement Élémentaire
- la Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général

### Article 5

Les Services d'Appui sont :
- l'Inspection Générale
- la Direction des Affaires Administratives et Financières
- le Service National de l'Enseignement Privé
- le Service National de la Formation des Personnels
- le Secrétariat Central
- le Service National des Examens et Concours Scolaires
- le Service Information, Archives et Documentation
- le Secrétariat Technique du Programme d'Appui au Secteur de l'Éducation
- le Service de la Statistique et de la Planification
- le Service des Relations Extérieures et de la Logistique
- la Cellule Nationale de Coordination de l'Évaluation du Système Éducatif

### Article 6

Les Services Rattachés sont :
- le Service National d'Alphabétisation
- l'Institut National de Recherche et d'Actions Pédagogiques
- le Service National des Infrastructures et Equipements Scolaires
- le Service National de l'Enseignement à distance
- L'office du sport scolaire et universitaire (OSSUG)

### Article 7

Les Organes Consultatifs sont :
- le Conseil Supérieur de l'Éducation de base et de l'Enseignement secondaire général
- la Commission Nationale de l'Organisation Islamique pour l'Éducation, la Science et la Culture (ISESCO)
- la Commission Nationale du Bureau Africain des Sciences de l'Éducation (CN/BASE)
- le Comité d'Équité pour la Scolarisation des filles
- la Commission Nationale de l'Éducation de Base pour Tous (CONEBAT)
- la Correspondance Nationale de la Conférence des Ministres de l'Éducation Nationale (CN/CONFEMENT)

### Article 8

Les Services Déconcentrés sont :
- les Inspections Régionales de l'Éducation
- la Direction de l'Éducation de la Ville de Corakry
- les Directions Préfectorales de l'Éducation
- les Directions Communesales de l'Éducation
- les Délégations Pédagogiques Sous-Préfectorales et Communesales de l'Éducation

### Article 9

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale de l'Éducation, des Directions Nationales et des Services Déconcentrés.
Des arrêtés du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire fixent séparément le détail des attributions et de l'organisation des Services d'Appui, des services rattachés et des organes consultatifs.

### Article 10

Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers d'Inspecteur Général et son Adjoint, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints, les Directeurs des Services rattachés et leurs Adjoints, sont nommés chacun par Décret du Président de la République.

### Article 11

L'attaché de Cabinet, les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire.

### Article 12

Le Président décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

