# Décret portant création des Palmes Académiques (D/98/174/PRG/SGG)

> Décret · 1998-09-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-98-174-prg-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/98/174/PRG/SGG du 17 septembre 1998, portant création des Palmes Académiques

Le Président de la République;

Vu la loi Fondamentale

Vu la Loi N° L/94/002 CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'ordonnance N° 116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Décret N° D/94/003/PRG/SGG du 26 Janvier 1994, nommant le Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.

### Article 1

Il est créé en République de Guinée une distinction honorifique dénommée les Palmes Académiques, destinée à recompenser les mérites des personnes de Nationalité Guinéenne ou étrangère qui se sont distinguées par leurs résultats dans les domaines de la recherche et de l'enseignement.

### Article 2

l'Administration est assurée par la Grande Chancellerie de l'Ordre National du Mérite.

### Article 3

Les Palmes Académiques sont décernées par décret du Président de la République.

### Article 4

Les Palmes Académiques se présentent comme suit:
a) Forme circulaire de 30 mm de diamètre à l'intérieur d'une étoile de cinq branches, au centre carte de la Guinée, avec au pourtour l'inscription République de Guinée.
b) Toute la Médaille est en or de 100 grammes, elle est accrochée en pendatif par un ruban en soie doré brodé de rouge.

### Article 5

Les Propositions sont faites par le département concerné au Président de la République sous couvert du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.

### Article 6

Un brevet revêtu de la signature du Président de la République et par le Ministre compétent est délivré à chaque récipiendaire
- Par délégation le brevet peut-être revêtu de la signature du Grand Chancelier ou du Secrétaire Général de la Grande Chancellerie.

### Article 7

Le Grand Chancelier et le Département concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.