# Décret portant création de la Croix de Guerre (D/98/175/PRG/SGG)

> Décret · 1998-09-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-98-175-prg-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/98/175/PRG/SGG du 17 septembre 1998, portant création de la Croix de Guerre.

Le Président de la République;

Vu la loi Fondamentale

Vu la Loi N°L/94/002 CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Décret N°D/94/003/PRG/SGG du 26 Janvier 1994, nommant le Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.

### Décrète:

### Article 1

Il est créé en République de Guinée une Médaille dénommée Croix de Guerre destinée à récompenser tout Militaire qui, sur un théâtre de guerre, s'est distingué par des actes de bravoures remarquables dans l'accomplissement de sa mission.

### Article 2

l'Administration est assurée par la Grande Chancellerie de l'Ordre National du Mérite.

### Article 3

La Croix de guerre est décernée par décret du Président de la République.

### Article 4

La croix de guerre se présente comme suit:
a) Forme circulaire de 30 mm de diamètre à l'intérieur d'une étoile de 5 branches, au centre un militaire l'arme avec inscription Croix de Guerre et au pourtour République de Guinée.
 b) Revers au centre un char de combat avec inscription honneur et patrie.
 c) Toute la Médaille est en or de 100 grammes, elle est accrochée en pendatif par un ruban en soie aux couleurs nationales Rouge-Jaune-Vert.

### Article 5

Les Propositions sont faites par le Département concerné au Président de la République sous couvert du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.

### Article 6

Un brevet revêtu de la signature du Président de la République et par le Ministre compétent est délivré à chaque récipiendaire
- Par délégation le brevet peut être revêtu de la signature du Grand Chancelier ou du Secrétaire Général de la Grande Chancellerie.

### Article 7

Le Grand Chancelier et le Département concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.