# Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social (D/99/008/PRG/SGG)

> Décret · 1999-03-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-99-008-prg-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/99/008/PRG/SGG du 11 mars 1999, portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social.

Le Président de la République:

Vu la loi fondamentale:

Vu la loi organique n° 91/04/CTRN du 23 décembre 1991, portant composition et fonctionnement du Conseil Economique et Social;

Vu le décret D/97/142/PRG/SGG du 19 juin 1997, portant nomination des Membres du Conseil Economique et Social;

Vu le décret D/97/170/PRG/SGG du 4 août 1997, portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Economique et Social;

Vu le décret D/97/193/PRG/SGG du 1er septembre 1997, portant nomination de deux Membres du Conseil Economique et Social;

Vu le décret D/98/PRG/SGG du 26 août 1998, portant nomination d'un Membre du Conseil Economique et Social.

### Article 1

Le Conseil Economique et Social est convié à une Session Extraordinaire de son Assemblée Plénière.

### Article 2

Les dates d'ouverture et de clôture de la Session Extraordinaire du Conseil Economique et Social sont fixées respectivement au Lundi 22 mars 1999, et Mercredi 7 avril 1999.
10 au 25 Avril 1999

### Article 3

Les dépenses afférentes à la date de ladite Session Extraordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Économique et Social sont imputables au Budget national de l'État Exercice 1999.

### Article 4

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.