# Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Première Session Ordinaire 1999 de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social (D/99/102/PRG/SGG)

> Décret · 1999-10-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-99-102-prg-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Décret D/99/102/PRG/SGG du 11 octobre 1999, portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Première Session Ordinaire 1999 de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social.

Le Président de la République;

### Décret

### Article 1

Les dates d'ouverture et de clôture de la 1ère Session Ordinaire 1999 de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social sont fixées respectivement au Mercredi 20 octobre 1999 et au vendredi 03 décembre 1999.

### Article 2

La 1ère Session Ordinaire 1999 de l'Assemblée Plénière du CES se déroulera ainsi pendant une période de quarante cinq (45) jours.

### Article 3

Les dépenses afférentes à la tenue de ladite Session Ordinaire de l'Assemblée Plénière du CES sont imputables au budget de l'Etat exercice 1999.

### Article 4

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.