# Décret fixant les montants des primes de fonction pour les emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’Etat (n° 009/PRG/SGG/89)

> Décret · 1989-01-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-n-009-prg-sgg-89
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> 1 article. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article Texte

Décret n° 009/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 fixant les montants des primes de fonction pour les emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’Etat.

Le Président de la République :
Vu la Déclaration de prise effective du pouvoir par l’Armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la Proclamation de la 2ème République ;
Vu la Déclaration de Politique Générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985 ;
Vu l’ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l’ordonnance n° 048/PRG/59 du 8 octobre 1959 portant Statut Général de la Fonction Publique ;
Vu l’ordonnance n° 017/PRG/SGG/87 du 23 février 1987 portant principes généraux de la Fonction Publique ;
Vu l’ordonnance n° 018/PRG/SGG/87 du 23 février 1987 portant défonctionnalisation des hiérarchiques E, F et G de la Fonction Publique ;
Vu l’ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l’ordonnance n° 057/PRG/SGG/88 du 30 décembre 1988 portant modification des articles 21, 41 et 43, à 47 de l’ordonnance n° 048/PRG/59 du 8 octobre 1959 portant Statut Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 37/PRG/SGG/87 du 23 février 1987 portant réglementation des agents contractuels de l’Etat ;
Vu le décret n° 006/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 fixant le régime des avantages accessoires de solde alloués au personnel civil de l’Etat ;
Vu le