# Loi ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 22 Mai 2001 entre la République de Guinée et le Fonds de L'OPEP pour le Développement International (OPEP) (L/2001/25/AN)

> Loi · 2001-12-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2001-25-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Loi L/2001/25/AN du décembre 2001, Ratifiant et Promulguant l'Accord de prêt signé le 22 Mai 2001 entre la République de Guinée et le Fonds de L'OPEP pour le Développement International (OPEP).

400 Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77;

401 Après en avoir délibéré, adopte :

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

### Article 1

Est ratifié et promulgué l'Accord de prêt signé le 22 Mai 2000 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OPEP) mettant à la disposition de la Guinée un Prêt d'un montant de cinq millions de dollars US (5.000.000 $ US) pour le financement du Projet de réhabilitation de la Route «2x2 voies Tombo-Gbessia».

### Article 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.

Conakry, le 10 Décembre 2001

GENERAL LANSANA CONTE