# Loi ratifiant et promulguant l'Accord de Prêt n° 609 signé le 17 janvier 2001 entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien de Développement (FKD) (L/2001/5/AN)

> Loi · 2001-05-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2001-5-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Loi L/2001/5/AN du 17 mai 2001, ratifiant et promulguant l'Accord de Prêt n° 609 signé le 17 janvier 2001 entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien de Développement (FKD).

L'Assemblée Nationale ;

Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;

Après en avoir délibéré, adopte ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

### Article 1 — Est ratifié et promulgué l'Accord de Prêt n° 609 signé le 17 janvier 2001 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds Koweïtien de Développement (FKD) mettant

10 er 25 Jun 2001
 à la disposition de la Guinée un Prêt d'un montant de vingt six millions deux cent mille Dinars Koweltien (26.200.000 DK) pour le financement de la Route «Tombo-Gbéssia».

### Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.

Conakry, le 17 mai 2001
GENERAL LANSANA CONTE