# Loi ratifiant et promulguant l'accord de Partenariat signé le 23 juin 2000 à Cotonou entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les Etats de l'Union Européenne (L/2001/9/AN)

> Loi · 2001-06-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2001-9-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Loi L/2001/9/AN du 11 juin 2001, ratifiant et promulguant l'accord de Partenariat signé le 23 juin 2000 à Cotonou entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les Etats de l'Union Européenne.

L'Assemblée Nationale ;

Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 59 et 77

Après en avoir délibéré, adopte ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

### Article 1

Est ratifié et promulgué l'Accord de Partenariat signé le 23 juin 2000 à Cotonou entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les Etats de l'Union Européenne.

### Article 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.

Conakry, le 11 juin 2001

GENERAL LANSANA CONTE