# Loi de Finances pour l'année 2002 (L/2002/10 AN)

> Loi · 2002-04-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2002-10-an
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> 1 article. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Loi L/2002/10 AN / du 12 avril 2002, portant Loi de Finances pour l'année 2002.

#### DECRETS

Décret D / 2002 / 38 / PRG / SGG du 12 avril 2002, portant nomination d'un Ambassadeur

Décret D / 2002 / 39 / PRG / SGG du 12 avril 2002, portant répartition entre les Départements Ministériels des Crédits de Paiement ouverts au Budget de l'État pour 2002

Décret D / 2002 / 40 / PRG / SGG du 19 avril 2002, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National Electoral.

Décret D / 2002 / 41 / PRG / SGG du 19 avril 2002, fixant la date du Scrutin pour les Elections Législatives

Décret D / 2002 / 42 / PRG / SGG du 19 avril 2002, convoquant le corps Electoral pour les Elections Législatives

#### ARRÊTÉS

##### Ministère de l'Administration du Territoire de la Décentralisation et de la Sécurité

Arrêté A/ 2002 / 1665 / MATDS / CAB / du 24 Avril 2002, fixant le montant du cautionnement et le Plafonnement des Dépenses pouvant être engagées par les candidats ou les Partis Politiques prenant part aux Elections Législatives 2002.

Arrêté A/ 2002 / 1666 / MATDS / CAB / du 24 avril 2002, portant mise en place d'une commission technique de réception et d'examen des dossiers de candidatures aux Elections Législatives 2002.

##### Ministère des Mines de la Géologie et de l'Environnement

Arrêté A/ 2002 / 839 / MMGE / SGG / du 12 Mars 2002, renouvelant le permis N° A 99 / 5406 / MMGE / SGG accordé à la Société DEBSAM GUINEE SARL.

##### Ministère de la Santé Publique

Arrêté A/ 2002 / 5 / MSP / PSG / du 7 Janvier 2002, portant nomination de 13 (treize) fonctionnaires.

Arrêté A/ 2002 / 6 / MSP / PSG / du 7 Janvier 2002, portant nomination des cadres à la Pharmacie Centrale de Guinée.

Arrêté A/ 2002 / 8 / MSP / PSG / du 7 Janvier 2002, portant nomination des Directeurs des Hôpitaux Préfectoraux

#### Décisions

##### Banque Centrale

Instruction N° I / 2002 / 125 / DGI / DB / du 16 Janvier 2002, portant Réglementation des systèmes de Financement Décentralisés (SFD)

Instruction N° I / 2002 / 126 / GI / DB / du 16 Janvier 2002, relative à l'obligation pour les systèmes financiers Décentralisés de produire des états financiers.