# Loi ratifiant et promulguant la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la Lutte contre la corruption (L/2005/008/AN)

> Loi · 2005-07-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2005-008-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Loi L/2005/008/AN du 4 Juillet 2005, ratifiant et promulguant la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la Lutte contre la corruption.

L'Assemblée Nationale de la République de Guinée

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77.

Après en avoir délibéré, adopte :

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

### Article 1

Est ratifiée et promulguée la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

### Article 2

La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 04 Juillet 2005
Général Lansana Conté