# Loi ratifiant et promulguant la Convention des Nations Unies contre la Corruption, signée par la République de Guinée le 15 juillet 2005 (L/2011/009/CNT)

> Loi · 2011-12-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2011-009-cnt
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2011/009/CNT DU 06 DÉCEMBRE 2011, RATIFIANT ET PROMULGUANT LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION, SIGNÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE 15 JUILLET 2005

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu les Documents de ratification et conformément à l'Article 45 de la constitution ;

Le président de la République Promulgue la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est ratifiée et promulguée la convention des Nations Unies contre la corruption, signée par la République de Guinée, le 15 juillet 2005.

### Article 2

La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'État.

Conakry le 06 Décembre 2011
Professeur Alpha CONDE