# Loi portant ratification de l'Accord de Coopération Technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil (L/2011/010/CNT)

> Loi · 2011-12-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2011-010-cnt
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2011/010/CNT DU 12 DÉCEMBRE 2011, PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Constitution ;

Le Conseil National de la Transition, après en avoir délibéré en sa séance plénière du 10 décembre 2011, adopte ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est ratifié l'Accord de Coopération Technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'État.

Conakry le 12 Décembre 2011
Professeur Alpha CONDE