# Loi portant autorisation de ratification de l'accord de coopération militaire signé le 13 Janvier 2014, entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Française (L/2014/015/AN)

> Loi · 2014-07-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2014-015-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2014/015/AN DU 02 JUILLET 2014, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE SIGNE LE 13 JANVIER 2014, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de Coopération Militaire signé le 13 Janvier 2014, entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Française.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 02 Juillet 2014

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Elhadj Demba SYLLA
Claude Kory KONDIANO