# Loi portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 5 Novembre 2014, à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de renforcement du système de santé en République de Guinée (L/2014/028/AN)

> Loi · 2014-11-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2014-028-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2014/028/AN DU 18 NOVEMBRE 2014, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET SIGNE LE 5 NOVEMBRE 2014, A DJEDDAH (ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT (BID) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE RENFORCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.**

**L'ASSEMBLÉE NATIONALE,**

Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149 ;

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de prêt signé le 5 Novembre 2014, à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de renforcement du système de santé en République de Guinée.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 18 Novembre 2014
Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Elhadj Dembo SYLLA
Honorable Claude Kory KONDIANO

Elhadj Dembo SYLLA
Honorable Claude Kory KONDIANO