# Loi autorisant la ratification de la Convention cadre de coopération entre les Etats riverains des fleuves originaires du massif du Fouta Djallon (L/2015/005/AN)

> Loi · 2015-05-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2015-005-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2015/005/AN DU 18 MAI 2015, AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION CADRE DE COOPERATION ENTRE LES ETATS REVERAINS DES FLEUVES ORIGINAIRES DU MASSIF DU FOUTA DJALLON.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149 :

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de la convention cadre de coopération entre les Etats Riverains des fleuves originaires du massif du Fouta Djallon.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de Promulgation sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 18 Mai 2015

Secrétaire de Séance
Elhadj Dembo SYLLA

Président de Séance
Claude Kory KONDIANO