# Loi portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'adhésion de la République de Guinée à la Société Financière Africaine (L/2015/006/AN)

> Loi · 2015-05-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2015-006-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2015/006/AN DU 25 MAI 2015, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A LA SOCIETE FINANCIERE AFRICAINE.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution, notamment en son article 149,

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord portant adhésion de la République de Guinée à la Société Financière Africaine (SFA).

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée (JORG) et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 18 Mai 2015

Secrétaire de Séance
Elhadj Dembo SYLLA

Président de Séance
Claude Kory KONDIANO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE