# Loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) (L/2015/014/AN)

> Loi · 2015-06-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2015-014-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

OI L/2015/014/AN DU 11 JUIN 2015, AUTORISANT LA STATIFICATION DU TRAITE REVISE DE LA COMMUNAUTE DES ETATS SAHELO - SAHARIENS (CEN-SAD).

L'ASSEMBLEE NATIONALE.

Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149.

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Est. autorisée la ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat.

Le Secrétaire de Séance
Elhadj Dembo SYLLA

Conakry, le 11 Juin 2015
Le Président de Séance
Claude Kory KONDIANO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE