# Loi portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt relatif au Projet de construction du Pont de "Mandiana" sur le fleuve "Sankarani" entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique, signée le 09 juin 2015 à Maputo (L/2015/017/AN)

> Loi · 2015-07-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2015-017-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2015/017/AN DU 27 JUILLET 2015, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET RELATIF AU PROJET DE CONSTRUCTION DU PONT DE "MANDIANA" SUR LE FLEUVE "SANKARANI" ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA BANQUE ARABE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE, signée le 09 JUIN 2015 À MAPUTO.

### Article — L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149,

Après en avoir examiné et délibéré, adopte, à travers la Commission des Délégations, la loi dont la teneur suit :

**Article 1er** : Est autorisée la ratification de l'Accord de prêt relatif au Projet de construction du Pont de "Mandiana" sur le fleuve "Sankarani" entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique, signé le 09 Juin 2015 à Maputo pour un montant de 11,6 millions (onze millions six cent mille) dollars US.

**Article 2** : La présente loi qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'État.

**Le Secrétaire de Séance Elhadj Dembo SYLLA**

Conakry, le 27 Juin 2015

Le Président de Séance Claude Kory KONDIANO