# Loi autorisant la ratification de l'Accord de projet et le contrat de financement d'un montant de 65.000.000 d'Euros entre la République de Guinée et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG) et la Banque Européenne d'Investissement (BEI), dans le cadre de la réalisation du Projet d'Investissement de l'OMVG (L/2016/006/AN)

> Loi · 2016-01-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2016-006-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2016/006/AN DU 18 JANVIER 2016, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PROJET ET LE CONTRAT DE FINANCEMENT D'UN MONTANT DE 65.000.000 D'EUROS ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE GAMBIE (OMVG) ET LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (BEI), DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU PROJET D'INVESTISSEMENT DE L'OMVG.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopté la Loi dont la teneur suit:

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de projet et le contrat de financement d'un montant de 65.000.000 d'Euros entre la République de Guinée et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gamble (OMVG) et la Banque Européenne d'Investissement (BEI), dans le cadre la réalisation du Projet d'Investissement de l'OMVG.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 18 Janvier 2016

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Elhadj Dembo SYLLA
Claude Kory KONDIANO