# Loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Agence de gestion des ouvrages communs de Sambangalou et du réseau de transport de l'énergie électrique "SOGESART" de l'OMVG (L/2016/009/AN/SGG)

> Loi · 2016-06-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2016-009-an-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2016/009/AN/SGG DU 1ER JUIN 2016, AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE DE GESTION DES OUVRAGES COMMUNS DE SAMBANGALOU ET DU RESEAU DE TRANSPORT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE "SOGESART" DE L'OMVG.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de la convention portant création de l'Agence de gestion des ouvrages communs de sambangalou et du réseau de transport de l'énergie électrique de l'OMVG.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 1er Juin 2016

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Dembo SYLLA
Honorable Claude Kory KONDIANO