# Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Rwanda (L/2016/011/AN/SGG)

> Loi · 2016-06-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2016-011-an-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2016/011/AN/SGG DU 1ER JUIN 2016, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Rwanda.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 1er Juin 2016

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Dembo SYLLA
Honorable Claude Kory KONDIANO