# Loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume de la Belgique (L/2016/017/AN/SGG)

> Loi · 2016-06-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2016-017-an-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2016/017/AN/SGG DU 10 JUIN 2016, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE LA BELGIQUE.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume de la Belgique.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 10 Juin 2016

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Bakary DIAKITE
Honorable Claude Kory KONDIANO