# Loi autorisant la ratification de la Convention de base pour l'exploitation des gisements de bauxites de Bel-Air dans la Préfecture de Boffa (L/2016/022/AN/SGG)

> Loi · 2016-06-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2016-022-an-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2016/022/AN/SGG DU 16 JUIN 2016, AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE BASE POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE BAUXITES DE BEL-AIR DANS LA PRÉFECTURE DE BOFFA.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;

Après en avoir délibéré, adopté la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de la convention de base pour l'exploitation des gisements de bauxites de Bel-Air dans la Préfecture de Boffa.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'État.

Conakry, le 16 Juin 2016

Le Secrétaire de Séance

Le Président de Séance

Honorable Dembo SYLLA

Honorable Claude Kory KONDIANO