# Loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Mali (L/2016/062/AN)

> Loi · 2016-11-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2016-062-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2016/062/AN DU 08 NOVEMBRE 2016, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Mali.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 08 Novembre 2016

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Elhadj Dembo SYLLA
Claude Kory KONDIANO