# Loi autorisant la ratification du contrat de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement concernant le projet d'appui au secteur de la Santé post Ebola en République de Guinée, conclu le 16 octobre 2016 pour un montant de 51.240.000€ projet n°2-GUI-0129; 7-GUI-0130 (L/2016/078/AN)

> Loi · 2016-12-30 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2016-078-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2016/078/AN DU 30 DÉCEMBRE 2016, AUTORISANT LA RATIFICATION DU CONTRAT DE L'ACCORD DE PRÉT ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT CONCERNANT LE PROJET D'APPUI AU SÉCTEUR DE LA SANTÉ POST ÉBOLA EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE, CONCLU LE 16 OCTOBRE 2016 POUR UN MONTANT DE 51.240.000€ PROJET N°2-GUI-0129; 7-GUI-0130.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement concernant le projet d'appui au secteur de la Santé post-Ébola en République de Guinée, conclu le 16 Octobre 2016 pour un montant de 51.240.000 euros.

Projets n°2-GUI-0129 et 7-GUI-0130.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'État.

Conakry, le 30 Décembre 2016

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Bakary DIAKITE
Claude Kory KONDIANO