# Loi autorisant la ratification de la Convention de base pour l'exploitation des gisements d'or dans la Préfecture de Mandiana entre la République de Guinée et la Société des Mines de Mandiana S.A AVOCET MINING P.L.O MANAGEM S.A. (L/2017/002/AN)

> Loi · 2017-03-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2017-002-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2017/002/AN DU 02 MARS 2017, AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE BASE POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'OR DANS LA PREFECTURE DE MANDIANA ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA SOCIETE DES MINES DE MANDIANA S.A AVOCET MINING P.L.O MANAGEM S.A.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, adopté la loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de la convention de base pour l'exploitation des gisements d'or dans la Préfecture de Mandiana entre la République de Guinée et la Société des Mines de Mandiana S.A AVOCET MINING P.L.O et MANAGEM S.A., signée le 19/12/2016 à Conakry.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 02 Mars 2017

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Bakary DIAKITE
Claude Kory KONDIANO