# Loi autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Prêt au titre de IJARAH ET ISTISNA'A) Projet de construction de deux routes d'intégration régionale Dabola Kouroussa et Gueckedou-Kondembadou en République de Guinée (L/2017/009/AN)

> Loi · 2017-05-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2017-009-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2017/009/AN DU 10 MAI 2017, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT (BID) (PRÉT AU TITRE DE IJARAH ET ISTISNA'A) PROJET DE CONSTRUCTION DE DEUX ROUTES D'INTEGRATION RÉGIONALE DABOLA KOUROUSSA ET GUECKEDOU-KONDEMBADOU EN REPUBLIQUE DE GUINEE, SIGNE LE 2 MARS 2017 POUR UN MONTANT DE 198.700.000 EUROS Réf. Projet N° : 2GIN : 1003SI.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Prêt au titre de IJARAH ET ISTISNA'A) Projet de construction de deux routes d'intégration régionale Dabola-Kouroussa et Guéckedou-Kondembadou en République de Guinée, signé le 2 Mars 2017 pour un montant de 198.700.000 Euros. Réf. Projet N° : 2GIN : 1003SI.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 10 Mai 2017
Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Daouda David CAMARA
Claude Kory KONDIANO