# Loi autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds de l'OPEP, relatif au financement du Projet de Développement Rural Intégré pour la relance de l'Horticulture et Forages en République de Guinée (PDRI-HFG) (L/2017/015/AN)

> Loi · 2017-05-31 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2017-015-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2017/015/AN DU 31 MAI 2017, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRÉT ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LE FONDS DE L'OPEP, RELATIF AU FINANCEMENT DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT RURAL INTÉGRÉ POUR LA RELANCE DE L'HORTICULTURE ET FORAGES EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE (PDRI-HFG), SIGNÉ LE 20 AVRIL 2017 À WASHINGTON, POUR UN MONTANT DE 20.000.000 $ US.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds de l'OPEP, relatif au financement du projet de développement rural intégré pour la relance de l'horticulture et forages en République de Guinée (PDRI-HFG), signé le 20 Avril 2017 à Washington, pour un montant de 20.000.000 $ US.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'État.

Conakry, le 31 Mai 2017

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance
Honorable Daouda David CAMARA
Claude Kory KONDIANO