# Loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt (Projet de réhabilitation de la route Gueckedou-Kondembadou) entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, signé le 23 Mai 2017 (L/2017/043/AN)

> Loi · 2017-09-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2017-043-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2017/043/AN DU 11 SEPTEMBRE 2017, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET (PROJET DE REHABILITATION DE LA ROUTE GUECKEDOU-KONDEMBADOU) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE FONDS KOWEITIEN POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ARABE, SIGNE LE 23 MAI 2017. N° DU PRET: 971.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Est autorisée la ratification de l'Accord de Prêt (Projet de réhabilitation de la route Gueckedou-Kondembadou) entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, signé le 23 Mai 2017. N° du Prêt: 971

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 11 Septembre 2017

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Bakary DIAKITE
Claude Kory KONDIANO