# Loi autorisant la ratification de l'Avenant N°1 à la Convention en date du 03 Novembre 2000 entre la République de Guinée et « Rousski Alumini » pour la Réhabilitation, l'Extension et l'Exploitation des Gisements de Bauxite de Kindia (CBK) (L/2017/046/AN)

> Loi · 2017-09-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2017-046-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2017/046/AN DU 11 SEPTEMBRE 2017, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2000 ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE ET « ROUSSKI ALUMINI » POUR LA RÉHABILITATION, L'EXTENSION ET L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE BAUXITE DE KINDIA (CBK).**

**L'ASSEMBLÉE NATIONALE,**

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la Ratification de l'Avenant N°1 à la Convention en date du 03 Novembre 2000 entre la République de Guinée et « Rousski Alumini » pour la Réhabilitation, l'Extension et l'Exploitation des Gisements de Bauxite de Kindia (CBK).

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'État.

Conakry, le 11 Septembre 2017

**Le Secrétaire de Séance**
**Le Président de Séance**

**Honorable Bakary DIAKITE**
**Claude Kory KONDIANO**

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