# Loi autorisant la ratification de l'Avenant N°1 à la Convention de Concession Minière pour la Production de Bauxite et d'Alumine de Dian-Dian du 21 Juillet 2001 entre la République de Guinée et la Société «Rousski Alumini Management» (L/2017/047/AN)

> Loi · 2017-09-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2017-047-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2017/047/AN DU 11 SEPTEMBRE 2017, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CONCESSION MINIERE POUR LA PRODUCTION DE BAUXITE ET D'ALUMINE DE DIAN-DIAN DU 21 JUILLET 2001 ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA SOCIÉTÉ «ROUSSKI ALUMINI MANAGEMENT».**

**L'ASSEMBLÉE NATIONALE,**

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la Ratification de l'Avenant N°1 à la Convention de Concession Minière pour la Production de Bauxite et d'Alumine de Dian-Dian du 21 Juillet 2001 entre la République de Guinée et la Société «Rousski Alumini Management».

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 11 Septembre 2017

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance
Honorable Bakary DIAKITE
Claude Kory KONDIANO

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