# Loi autorisant la ratification de l'Accord sur le Transport Maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'État du Qatar (L/2018/019/AN)

> Loi · 2018-06-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2018-019-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2018/019/AN DU 20 JUIN 2018, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SUR LE TRANSPORT MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DU QATAR.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Mardi 20 Juin 2018 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord sur le Transport Maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'État du Qatar.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 20 Juin 2018

Pour la Plénière,
Le Secrétaire de séance
Le Président de séance,

Hon. Daouda David CAMARA
Hon. Claude Kory KONDIANO