# Loi autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la Coopération Militaire, signé le 04 Avril 2018 à Moscou (L/2018/031/AN)

> Loi · 2018-07-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2018-031-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2018/031/AN DU 03 JUILLET 2018, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE DANS LE DOMAINE DE LA COOPÉRATION MILITAIRE, SIGNÉ LE 04 AVRIL 2018 A MOSCOU.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Mardi 03 Juillet 2018, a adopté, la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la Coopération Militaire, signé le 04 Avril 2018 à Moscou.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'État.
Conakry, le 03 Juillet 2018

Pour la Plénière
Le Secrétaire de Séance

Le Président de Séance

Hon. Tonguino Fatoumata CISSOKO
Claude Kory KONDIANO