# Loi autorisant la ratification du Contrat de Concession relatif à l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'installation de production hydroélectrique de Kaleta entre la République de Guinée (Concédant) et la Société de Gestion de Kaleta (Concessionnaire) signé le 05 novembre 2018 (L/2018/058/AN)

> Loi · 2018-11-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2018-058-an
>
> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2018/058/AN DU 28 NOVEMBRE 2018, AUTORISANT LA RATIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE L'INSTALLATION DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE KALETA ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE (CONCEDANT) ET LA SOCIETE DE GESTION DE KALETA (CONCESSIONNAIRE) SIGNE LE 05 NOVEMBRE 2018.

### Article — L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Mercredi 28 Novembre 2018 a adopté, la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Est autorisée la ratification du Contrat de Concession relatif à l'Exploitation, l'Entretien et la Maintenance de l'Installation de Production Hydroélectrique de Kaleta entre la République de Guinée (Concédant) et la Société de Gestion de Kaleta (Concessionnaire) signé le 05 Novembre 2018

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 28 Novembre 2018

Pour la Plénière,
Le Secrétaire de séance
Le Président de séance,
Hon. Daouda David CAMARA
Hon. Claude Kory KONDIANO